Sécuriser avant que le litige n'existe
Contrats de travail, procédures disciplinaires, ruptures, mise en place du CSE, négociation et rédaction d'accords collectifs, DUERP et prévention des risques.
Droit du travail · Droit de la sécurité sociale
Avocat en droit du travail à AgenLe droit social,
du côté de l'entreprise.
Maître Cécile Nause conseille et défend exclusivement les employeurs et les entreprises — du contrat de travail au Conseil de prud'hommes, du contrôle URSSAF au pôle social.
Maître Cécile NauseAvocat au Barreau d'Agen
Un seul camp. Deux matières. Depuis 2008.
Le droit social n'est pas une spécialité parmi d'autres au cabinet : c'est la seule. Une pratique quotidienne du conseil et du contentieux, avec la réactivité qu'imposent les délais de cette matière.
2008Inscription au Barreau d'Agen
EmployeursClientèle exclusive
DESSDroit des relations de travail dans l'entreprise
DUSanté et sécurité au travail
Le cabinet
Sécuriser, défendre, auditer.
Trois façons d'intervenir pour les dirigeants, PME, groupes et professionnels de santé.
Défendre l'entreprise devant le juge
Conseil de prud'hommes, pôle social du tribunal judiciaire, contentieux URSSAF et retraite, faute inexcusable, responsabilité pénale du dirigeant après un accident.
Auditer, céder, acquérir
Audit social préalable à une acquisition ou à une cession, optimisation des taux d'accident du travail, assistance dans l'instruction des accidents et maladies professionnelles.
Domaines d'intervention
Deux matières, traitées en profondeur.
Les aspects individuels comme collectifs du droit du travail, et l'ensemble du contentieux de la sécurité sociale.
Droit du travail
Relations individuelles et collectives, conseil et contentieux.
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD, clauses sensibles) et de leurs avenants
- Procédures disciplinaires, licenciements pour motif personnel ou économique
- Ruptures conventionnelles, calcul et négociation des indemnités de départ
- Temps de travail, conditions de travail, hygiène, sécurité et harcèlement
- Mise en place du CSE, contestation de mandats, élections professionnelles
- Négociation et rédaction d'accords collectifs d'entreprise
- Défense de l'employeur devant le Conseil de prud'hommes et la cour d'appel
- Droit pénal du travail : blessures involontaires, travail dissimulé
Sécurité sociale & protection sociale
Cotisations, risques professionnels, retraite et prévoyance.
- Contrôle et redressement URSSAF : assistance, observations, recours amiable et judiciaire
- Assiette des cotisations sociales et questions d'assujettissement
- Instruction des accidents du travail et maladies professionnelles, réserves motivées
- Tarification et optimisation des taux d'accident du travail
- Défense en faute inexcusable de l'employeur
- Contentieux avec les caisses devant le pôle social : indus des professionnels de santé, cotisations retraite
- Retraite, prévoyance et invalidité
- Prévention des risques professionnels, document unique (DUERP)
Délais clés
Le calendrier décide souvent avant le juge.
Une réserve émise trop tard, une réponse à l'URSSAF hors délai, une sanction engagée après le délai : la question n'est plus « qui a raison », mais « qui a agi à temps ». Choisissez une situation.
12mois
Art. L.1471-1 du Code du travail
C'est le délai dont dispose le salarié pour saisir le Conseil de prud'hommes à compter de la notification de la rupture. Pendant cette période, l'entreprise doit conserver et organiser les pièces qui fondent la décision.
Ce que fait le cabinetVérifie la solidité du motif et de la procédure, prépare la défense et, si l'issue est incertaine, négocie une transaction sécurisée avant l'audience.
Délais donnés à titre indicatif : leur point de départ et leurs exceptions dépendent de chaque situation. Seule l'analyse de votre dossier permet de les fixer avec certitude.
Consulter
Une première réponse en trente minutes.
Un premier échange sans engagement pour comprendre votre situation et définir la manière de la traiter. Au cabinet, en visio, par téléphone — ou par écrit.
Au cabinet
Rendez-vous à Agen, 10 rue Palissy. Le format adapté aux dossiers volumineux et aux décisions engageantes.
130€ TTC30 min
En visio
Depuis votre bureau, en toute sécurité. Pour obtenir rapidement des éléments de réponse concrets à une question précise.
130€ TTC30 min
Par téléphone
Maître Nause vous rappelle au créneau convenu. Utile quand le délai est court et que la question est ciblée.
130€ TTC30 min
Par écrit
Étude de votre dossier et réponse écrite, avec possibilité de joindre une pièce. Pour une question de droit délimitée.
250€ TTCDossier
Prendre rendez-vous
Le premier échange se réserve en ligne.
Choisissez le format et un créneau ; vous recevez une confirmation immédiate.
Cabinet
Cabinet Cécile NauseAvocat au Barreau d'Agen
Adresse
10 rue Palissy47000 Agen
Clientèle
Employeurs et entreprisesConseil et contentieux
Format
Disponibilités · semaine type
Lun
Mar
Mer
Jeu
Ven
Sam
10h – 12h
12h – 14h
14h – 16h
16h – 18h
créneau ouvertcréneau choisiFermé le samedi
Au cabinet
Premier rendez-vous de 30 minutes · 10 rue Palissy, Agen
Règlement en ligne par carte bancaire au moment de la réservation. Le cabinet reçoit uniquement les employeurs et les entreprises.
Questions fréquentes
Avocat en droit du travail à Agen : vos questions.
Les réponses aux questions que se posent le plus souvent les employeurs d'Agen et du Lot-et-Garonne.
Quel avocat en droit du travail consulter à Agen quand on est employeur ?
Maître Cécile Nause, avocat au Barreau d'Agen depuis 2008, intervient exclusivement pour les employeurs et les entreprises en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Le cabinet est situé 10 rue Palissy à Agen et reçoit aussi en visio et par téléphone.
Un salarié saisit le Conseil de prud'hommes d'Agen : que faire ?
Il faut réunir sans attendre les pièces qui fondent la décision (contrat, échanges, procédure suivie) et préparer la défense de l'entreprise avant l'audience de conciliation. Selon l'analyse du dossier, une transaction sécurisée peut aussi être négociée.
L'entreprise fait l'objet d'un contrôle URSSAF : quels délais ?
À réception de la lettre d'observations, l'employeur dispose de trente jours pour répondre. En cas de mise en demeure, le recours devant la commission de recours amiable doit être formé dans les deux mois, puis le pôle social du tribunal judiciaire peut être saisi.
Le cabinet intervient-il en dehors d'Agen ?
Oui. Le cabinet accompagne les entreprises d'Agen, du Lot-et-Garonne et de toute la France, notamment par visio et par téléphone, et plaide devant les juridictions du ressort de la cour d'appel d'Agen.
Combien coûte un premier rendez-vous ?
Le premier échange de 30 minutes est à 130 € TTC, au cabinet, en visio ou par téléphone. Une consultation écrite est proposée à 250 € TTC. Le rendez-vous se réserve en ligne.